Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services conclues sur le site bestsubcaribbean.com entre la société MARDIS SARL (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels (B2B) ou particuliers (B2C) situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et territoires de la Caraïbe.
Article 2 — Produits & Personnalisation Atelier
BestSub Caribbean commercialise des supports vierges pour la sublimation et le marquage, ainsi qu’une option d’impression/personnalisation sur-mesure réalisée dans son atelier en Guadeloupe.
Pour tout produit commandé avec option de personnalisation, le client garantit qu’il détient tous les droits d’auteur, marques et autorisations nécessaires sur les visuels et logos fournis.
Article 3 — Tarifs & Devises
Les prix sont indiqués en Euros (€) ou Dollars US ($). Pour les comptes professionnels enregistrés, les tarifs sont affichés Hors Taxes (HT) selon les règles fiscales en vigueur dans les DOM. Les frais de transport et de fret inter-îles sont calculés lors de la validation du panier.
Article 4 — Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande par Carte Bancaire sécurisée (3D Secure), PayPal, ou par Virement Bancaire (avec validation après réception des fonds pour les comptes B2B).
Article 5 — Délais de Livraison & Expéditions
Les commandes sont préparées depuis notre stock central en Guadeloupe. Les délais moyens d’expédition sont de 24 à 48 heures pour les produits vierges en stock, et de 3 à 5 jours ouvrés pour les séries personnalisées en atelier. Les expéditions vers la Martinique, la Guyane et les Îles du Nord s’effectuent par transporteur maritime ou fret aérien express.
Article 6 — Droit de Rétractation
Pour les articles non personnalisés vendus aux particuliers, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Attention : Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (articles imprimés ou gravés sur-mesure).
Article 7 — Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
